Québec adoptera sous le bâillon le projet de loi expropriant Blainville d'un terrain afin d’agrandir le dépotoir de matières dangereuses de Stablex, a appris Radio-Canada.

Pour ce faire, le premier ministre François Legault a convoqué l'Assemblée nationale en séance extraordinaire à compter de 17 h, jeudi, afin de compléter le processus d'étude de projet de loi no 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville.

Cette pièce législative controversée exproprie la Ville de Blainville contre son gré, au coût de 17 millions $, afin d'accorder à la filiale québécoise de l'entreprise américaine Stablex le terrain qu'elle convoite.

L'entreprise de gestion de déchets dangereux Stablex veut agrandir son dépotoir en ouvrant une sixième cellule d'enfouissement, ce qui lui permettrait d’enfouir des millions de tonnes de matières dangereuses dans un milieu protégé au cours des 40 prochaines années.

La mairesse, Liza Poulin, s'oppose à ce projet depuis que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a soulevé des inquiétudes.

Plus tôt cette semaine, Québec solidaire (QS) soupçonnait que le gouvernement Legault veuille adopter sous bâillon le projet de loi 93.

La mairesse de Blainville prête à amener le dossier en cour

Aujourd’hui est une journée bien sombre dans l’histoire de notre municipalité, a déclaré jeudi soir Liza Poulin, la mairesse de Blainville, dans une vidéo adressée à ses concitoyens.

Elle rappelle aux parlementaires qu'il est encore temps de prendre la bonne décision, mais soutient qu'elle n'hésitera pas à avoir recours aux tribunaux.

Si le gouvernement du Québec adopte tout de même le projet de loi, la Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal utiliseront la voie des tribunaux pour défendre les intérêts de la population.

On le fait parce que c’est dans l’intérêt du Québec

C'est la décision responsable à prendre, s'est défendue la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

On utilise la procédure d’exception aujourd’hui parce qu’il y a urgence d’agir. Si on ne prend pas ces mesures-là, il y aura une interruption de service dans deux ans.

Mme Blanchette affirme que le terrain convoité par Stablex est déjà zoné industriel et aura moins d'impact sur les citoyens de Blainville que celui initialement prévu.

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D’un point de vue strictement environnemental, le terrain qui est proposé par la Ville a une valeur écologique beaucoup plus importante que le terrain qui est visé par le projet de loi, lance pour sa part le ministre québécois de l’Environnement, Benoit Charette.

Le ministre assure qu'il ne s'agit pas d'une faveur faite à l'entreprise américaine, mais bien d'un service pour lequel on doit assurer la continuité.

Si on agit aujourd’hui, c’est dans l’intérêt de l’économie du Québec, a renchéri Mme Blanchette Vézina.

Des oppositions remontées

Les oppositions à l'Assemblée nationale ont toutes dénoncé le geste du gouvernement Legault dans le dossier.

La cheffe parlementaire de QS, Ruba Ghazal, a qualifié cette décision de honteuse, en rappelant l'opposition citoyenne, celle de la mairesse de Blainville et l'avis défavorable du BAPE à l'agrandissement de ce cimetière de déchets industriels dangereux.

C'est incroyable, la rapidité à laquelle la CAQ répond aux demandes de cette entreprise. J'aurais aimé que François Legault soit aussi rapide pour régler les problèmes importants qui touchent les Québécois et les Québécoises.

Le Parti québécois (PQ) a aussi décrié le recours au bâillon pour faire adopter le projet de loi 93.

Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du PQ en matière d’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques, Joël Arseneau, n'a pas mâché ses mots contre l'usage du bâillon, un coup de force du gouvernement, qui plie les genoux devant Stablex, selon lui.

C'est un projet de loi qui aurait pu être écrit par la maison mère de Stablex, déplore-t-il.

Selon le Parti libéral, le gouvernement a donné sur un plateau ce que demandait Stablex et, pour ce faire, la CAQ a choisi la voie de la force pour adopter le projet de loi 93, a pour sa part décrié la députée libérale Virginie Dufour.

On ne nie pas qu'il y a un besoin, mais il y a une solution qui existe, a expliqué Mme Dufour. Le gouvernement avait prévu un terrain il y a 40 ans déjà pour l'agrandissement de Stablex.

La Ville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) avaient proposé cet autre terrain qui appartient déjà à Québec pour l'agrandissement de Stablex, mais le gouvernement avait refusé cette option.

La CMM, cette semaine, a retiré son règlement de contrôle intérimaire de milieu humide sur ce terrain, souligne Mme Dufour, qui souligne qu'il n'y a maintenant plus de contraintes sur ce lot afin d'y agrandir le site d'enfouissement.

L'UMQ dénonce la décision de Québec

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui avait publiquement demandé le retrait du projet de loi, appelle le gouvernement à revoir sa position.

L’UMQ dénonce haut et fort le recours au bâillon. Il s'agit d'un précédent inquiétant et dangereux. Les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés en matière d'aménagement du territoire.

Ce projet de loi porte une atteinte sérieuse à l'autonomie des municipalités et ne concerne pas seulement la Ville de Blainville, mais toutes les municipalités du Québec, a ajouté M. Damphousse.

L'annonce du projet de loi 93 avait aussi provoqué l'ire de la Fédération des municipalités du Québec et des conseils municipaux, qui y voient un affront à l'autonomie municipale puisque le gouvernement prend les grands moyens pour déposséder Blainville contre son gré.

Pour sa part, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, qui est responsable du projet de loi 93, a plaidé l'urgence d'agir au bénéfice des 600 villes et entreprises québécoises clientes de Stablex et de la disposition sécuritaire des matières dangereuses.